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C-18.1, r. 2 - Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Toute contravention à l’une des dispositions de l’article 20 du Règlement sur le visa (chapitre C-18.1, r. 6) constitue une infraction et entraîne la peine prévue à l’article 178 de la Loi sur le cinéma (chapitre C-18.1).
D. 1343-92, a. 2.
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